Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Buddies les présentes mentions légales.

Le site Buddies est accessible à l’adresse suivante : www.angence-buddies.fr . L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeurs du site

Le site Buddies est édité conjointement par :

Mathieu DESCHAMPS, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)

• Siège social : 38 route de Colommier, 31700 Cornebarieu, France

• Téléphone : 07 77 95 59 59

• Adresse e-mail : mathieu.deschamps@buddies.fr

• N° SIRET : 98924009800016

• Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM)

ET

Célia FAVIER, entrepreneure individuelle (micro-entrepreneure)

• Siège social : XXX

• Téléphone : 06 58 61 23 XX

• Adresse e-mail : celia.favier@buddies.fr

• N° SIRET : 91537606500040

• Dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM)

Ci-après les "Éditeurs".

B. Directeurs de la publication

Les Directeurs de la publication sont Mathieu DESCHAMPS et Célia FAVIER.

• Contact e-mail : contact@buddies.fr

Ci-après les "Directeurs de la publication".

C. Hébergeur du site

Le site Buddies est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Contact : Accessible via le formulaire de contact sur leur site : https://www.hostinger.fr/contact

Ci-après l'"Hébergeur".

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Buddies. Ci-après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments de ce site (textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) est la propriété exclusive des Éditeurs, sauf mention contraire. Toute représentation, reproduction, adaptation, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable des Éditeurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site Buddies sont présentées à titre purement informatif et sont non contractuelles. Les Éditeurs ne peuvent être tenus responsables de l'interprétation faite par les Utilisateurs, quelle qu'elle soit, de tous les renseignements et informations présents sur le Site.

Les Éditeurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs et/ou indirects causés à l’équipement de l’Utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’apparition d’un bug, soit d’une incompatibilité.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Buddies. Les Éditeurs n’ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient, en aucun cas, être responsables de leur contenu.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Éditeurs s'engagent à protéger la vie privée de leurs Utilisateurs.

A. Collecte des données

Les données à caractère personnel collectées sur le site Buddies sont les suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail.

• Via l'inscription à la newsletter : adresse e-mail.

• Via les cookies : données de connexion et de navigation à des fins d'analyse d'audience.

B. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour objectif de

• Répondre aux demandes des Utilisateurs via le formulaire de contact.

• Envoyer des newsletters et informations commerciales avec le consentement préalable de l'Utilisateur.

• Analyser l'audience et les statistiques de fréquentation du Site.

C. Durée de conservation des données

• Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

• Les données relatives à l'inscription à la newsletter sont conservées jusqu'à la demande de désinscription de l'Utilisateur.

• Les données collectées par les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum.

D. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données :

• Responsable du traitement : Mathieu DESCHAMPS

• Adresse e-mail : mathieu.deschamps@buddies.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 6 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site Buddies peut avoir recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. L'Utilisateur pourra alors consentir ou refuser leur utilisation. Le consentement donné sera valide pour une période de 13 mois maximum.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.